Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

La vente des produits de la marque « OWAY » (ci-après dénommés également les « Produits » ou au singulier le « Produit ») conclue à distance par le biais du site web www.oway.it (ci-après le « Site ») est régie par les Conditions Générales de Vente suivantes (ci-après dénommées également « CGV »).

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Rolland (ci-après dénommé également individuellement le « Vendeur ») seront ci-après désignés individuellement ou collectivement comme la « Partie » ou les « Parties »

L'Acheteur déclare et garantit qu'il n'achète pas les Produits sur le Site dans le cadre d'une activité professionnelle mais qu'il les destine bien à un usage personnel. La vente au détail, la location ou la cession à toutes fins commerciales ou professionnelles de Produits achetés sur le Site sont donc formellement interdites.

Les présentes Conditions Générales sont publiées sur le Site afin de permettre à l'Acheteur de prendre connaissance des conditions et des modes qu'emploiera le vendeur (ci-après « Rolland » ou le « Vendeur ») pour effectuer la vente et la livraison des produits commandés, ainsi que pour établir les droits et les obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits de la part de Rolland à l'utilisateur (précédemment et ci-après l' « Acheteur »). De plus, les CGV visent à permettre à l'Acheteur de les conserver et de les reproduire aux termes de l'art. 12, alinéa 3, du Décret Législatif [italien] n° 70 du 9 avril 2003 (« Mise en œuvre de la Directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, sur le marché intérieur ») et amendements et intégrations suivants. Les CGV s'appliquent, sans aucune limitation ou condition, à toutes les ventes des Produits proposés par Rolland sur son Site. Ce dernier est accessible à l'adresse www.oway.it, par le biais d'une connexion au réseau internet, et à l'adresse www.oway.it, en version optimisée pour les dispositifs mobiles.

L'Acheteur doit examiner attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de compléter la procédure d'achat des Produits et/ou services par le biais du Site Internet. L'envoi d'une commande d'achat (ci-après dénommée également individuellement « Commande ») d'un ou de plusieurs Produits en vente sur le Site comporte l'acceptation intégrale et sans aucune réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet de la part de l'Acheteur.

Rolland se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Par conséquent, il sera demandé à l'Acheteur d'accepter les Conditions Générales en vigueur au moment de l'achat. D'éventuelles modifications et/ou intégrations ne s'appliqueront que pour les commandes effectuées après la date de modification et/ou intégration.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site, qui peuvent être lues et téléchargées à tout moment dans la section « Politique de confidentialité » et « Politique en matière de cookies » du Site.

2. Informations sur le Vendeur

L'entreprise Rolland S.r.l est l'entreprise italienne propriétaire exclusive des droits de propriété industrielle liés à la marque déposée Oway. Son siège socialy opérationnel est sis à Granarolo dell'Emilia, localité Cadriano, via Giuseppe di Vittorio n° 11. Code d'identification fiscale 04170270377 ; code TVA 00820241206.

3. Informations personnelles

Le Vendeur informe qu'il est possible de se connecter au Site www.oway.it et d'accéder aux informations, aux fiches des produits, aux tarifs de base et à tous les services pour lesquels il n'est pas nécessaire de saisir des données personnelles sans être un utilisateur enregistré.

Pour utiliser les services d'achat en ligne, il est par contre indispensable de saisir les données requises. La communication des données n'est pas obligatoire, mais elle a pour but d’établir et de maintenir en vigueur les relations contractuelles avec le Fournisseur, qui ne pourront avoir lieu en cas de refus.

Pour effectuer l'achat, il n'est pas nécessaire de créer un compte. Le Client pourra effectuer l'achat des Produits en tant qu' « Hôte », en ne fournissant que les données requises afin que les serveurs du Fournisseur enregistrent correctement la commande et qu'elle puisse être dûment livrée.

 En ce qui concerne les données susmentionnées, le Client peut exercer tous les droits que lui octroie le Décret Législatif [italien] 196/2003. Les données communiquées par le Client ou qui peuvent tout de même s'y référer pourront être communiquées :

•           à des sujets externes qui exercent des mandats spécifiques pour notre compte (livraison des marchandises, tenue de la comptabilité, formalités fiscales, gestion des systèmes d'information, études de marché) ;

•           à des institutions bancaires, pour la gestion d'encaissements et de paiements découlant de l'exécution de la commande

Pour les informations concernant le traitement des données personnelles de l'Acheteur et éventuellement du destinataire de la Commande de la part de Rolland, les utilisateurs sont priés de consulter la « Politique de confidentialité » et la « Politique en matière de cookies » du Site, disponibles à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité et Politique en matière de Cookies.

4. Caractéristiques et disponibilité des Produits

Avant d'envoyer la Commande, l'Acheteur peut consulter sur le Site toutes les informations visées à l'article 49 du Décret Législatif [italien] n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la Consommation ») telles que, à titre d'exemple mais non exhaustif, les informations relatives au Vendeur, au prix, y compris les taxes et les frais de livraison, aux caractéristiques essentielles du (des) produit(s) ou des services qu'il désire acheter ainsi que toutes les autres informations obligatoires aux termes de la loi italienne.

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la loi italienne en vigueur au moment de la Commande. Rolland décline toute responsabilité en cas d'éventuelles non-conformités des produits à la loi du pays où l'Acheteur désire les faire livrer. L'Acheteur se doit donc de vérifier les modes d'importation et/ou d'utilisation des produits et des services qu'il a l'intention de commander ainsi que leur conformité à la loi du pays de destination. Rolland ne peut pas garantir que les informations apparaissant sur l'emballage des produits seront traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations seront pour le moins disponibles en italien et en anglais.

Pour toute information concernant les Produits et leur utilisation, c'est-à-dire pour toute autre question ou demande d'assistance-conseil, l'Acheteur peut contacter le Service Client de Rolland aux coordonnées suivantes : courriel support@oway.it 

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits disponibles sur le Site. Rolland se réserve le droit de modifier la gamme d'articles proposés sur le Site et peut limiter, d'une fois à l'autre, la quantité de Produits que l'Acheteur peut commander lors de chaque session d'achat.

Les promotions présentées par Rolland sont valables tout au long de leur publication sur le Site et dans les limites des stocks disponibles. Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles, les promotions publiées sur le Site seront valables sous réserve de disponibilité. Après l'envoi de la Commande, si le produit devait être entièrement ou partiellement indisponible, cette indisponibilité et l'annulation totale ou partielle de la Commande seront immédiatement communiquées à l'Acheteur par courrier électronique.

5. Prix des Produits

Tous les prix des Produits mis en vente sur le Site sont indiqués en Euro, TVA incluse. Toute modification du taux de TVA applicable se refletéra automatiquement sur le prix des Produits.  

Pour chaque achat, le Vendeur émettra une commande qui sera associée à un code d'identification univoque qui indiquera la date d'envoi au système, le détail des produits achetés, les frais de livraison, les prix individuels avec incluant la TVA et le montant total, TVA incluse.

Rolland pourra modifier les prix de vente des produits à tout moment et sans préavis. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant l'envoi de toute Commande. Dans tous les cas, Rolland n'apportera aucune modification au prix, à la disponibilité ou à la description de tout produit après avoir accepté la Commande envoyée par l'Acheteur. 

Quoi qu'il en soit, les prix des produits mis en vente sur le Site ne peuvent être appliqués qu'à la vente à distance par Internet. Ils pourraient être différents des prix de la vente au détail.

Les prix des produits n'incluent pas les frais d'envoi qui, ne pouvant pas être calculés à l'avance, seront établis et facturés à l'Acheteur en supplément du prix des Produits. Les frais d'envoi varient en fonction de l'adresse indiquée pour la livraison des Produits et du montant total de la Commande. Ils sont indiqués dans le résumé de la Commande avant que la confirmation de cette dernière ne soit demandée à l'Acheteur. 

6.  Responsabilités

Rolland S.r.l sera responsable des violations de la réglementation italienne en matière de respect des consommateurs, visées par le Déc. Lég. [italien] 196/2003, qui pourraient lui être imputées.

Rolland S.r.l ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuelles violations, même prévisibles, des présentes** Conditions Générales de Vente, si elles peuvent être attribuées à un tiers, à la faute de l'Acheteur, à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou à tout autre événement qui n’est pas directement imputable à Rolland S.r.l en raison d'une faute intentionnelle ou grave.

Rolland S.r.l décline donc toute responsabilité pour des dégâts directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou pas, qu'ils découlent et/ou soient liés à l'utilisation du Site Internet et/ou à l'achat des Produits de la part de l'Acheteur.

7.  Obligations de l'Acheteur

L'Acheteur déclare être en possession de la capacité d'agir et de stipuler un contrat d'achat des Produits en vente sur le Site Internet sur la base des présentes Conditions Générales de Vente. En aucun cas Rolland S.r.l ne pourra être tenu de vérifier la capacité d'agir des visiteurs et des Acheteurs du Site.

De plus, l'Acheteur garantit, en s'assumant toutes les responsabilités et en préservant Rolland contre toute conséquence préjudiciable, que les données qu'il a fournies au moment de l'acceptation des présentes conditions générales sont véridiques et permettent d'établir la véritable identité du Client en question. Il s'engage donc à communiquer immédiatement par écrit au Fournisseur, y compris par courriel, toute variation des données fournies. En outre, l'Acheteur est informé de la nécessité de communiquer une adresse de courrier électronique valable à Rolland afin que le Vendeur puisse lui envoyer les confirmations de Commande et toute autre communication éventuelle.

8. Contenus du Site et droits de propriété intellectuelle

Les contenus du Site, tels que, par exemple, les œuvres, les images, les photos, les dialogues, les bandes musicales, les sons, les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel publié sur le Site, quel que soit son format, y compris les menus, les pages web, le graphisme, les couleurs, les schémas, les instruments, les caractères et le dessin du Site web, les diagrammes, la mise en page, les méthodes, les processus, les fonctions et le logiciel, sont protégés par des droits d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de Rolland et des autres ayants droit. Il est interdit de reproduire, de modifier, de dupliquer, de copier, de distribuer, de vendre ou d'exploiter de quelque manière que ce soit les images et les contenus du Site sans autorisation écrite préalable de Rolland. Toute utilisation des contenus du Site pour des fins commerciales et/ou publicitaires est également interdite.

Tous les autres signes distinctifs qui caractérisent les produits vendus sur le Site sont des marques déposées des propriétaires respectifs et sont employés par Rolland en vertu d'une licence ou en tant que propriétaire.

Toute utilisation ultérieure des signes distinctifs susmentionnés est interdite puisqu'elle n'a pas été autorisée. Il n'est en aucune façon permis d'utiliser un signe distinctif figurant sur le Site pour tirer parti illégalement du caractère distinctif ou de la renommée de ces signes, ou encore dans le but de nuire à ces éléments et à leurs propriétaires.

L'utilisateur ne peut en aucun cas altérer, changer, modifier ou adapter le Site ou le matériel mis à sa disposition par Rolland.

9. Renoncement

Le fait que l’une des Parties ne fasse pas valoir ses droits en cas de violation de l’autre Partie d’une des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme un renoncement de sa part au respect et à l’acquittement d’une telle obligation à l’avenir.

10.  Loi applicable 

Tous les services de commerce en ligne de Rolland sont régis exclusivement par les lois italiennes, indépendamment du lieu d'achat ou d'envoi de la Commande. Tout litige concernant l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGV et/ou du contrat conclu entre l'Acheteur et Rolland sera dévolu, faute de transaction, à la compétence exclusive des Tribunaux du lieu de résidence ou de domicile de l'Acheteur.